Allez au contenu, Allez à la navigation

12 mai 1999 : Réserve militaire ( rapport - première lecture )

 

Retour Sommaire Suite

PREMIÈRE PARTIE -
LES RÉSERVES : UN INSTRUMENT INDISPENSABLE
AU SERVICE DE LA NATION MAIS UNE ORGANISATION DEVENUE INADAPTÉE

I. UN INSTRUMENT INDISPENSABLE

A. L'ORGANISATION DES RÉSERVES EN FRANCE : UNE MATURATION LONGUE ET DIFFICILE

Un retour sur l'histoire des réserves permet de dégager trois lignes force :

- la mise en oeuvre d'une force de réserve apparaît relativement tardive et ne se concrétise vraiment qu'en 1872 ;

- l'absence de réserve pendant les deux premiers tiers du XIXe siècle a représenté un incontestable facteur de fragilité pour notre armée ;

- enfin, dans la mise en place d'une force de réserve, les considérations liées à des objectifs militaires ont prévalu sur toutes autres et notamment sur le souci de nourrir le lien entre l'armée et la Nation.

L'histoire des réserves se confond en partie avec celle de la conscription ; réserves et conscription ont en effet une même finalité : assurer le renfort nécessaire à l'armée de métier quand les circonstances le justifient.

Les réserves ont d'abord pour objectif la défense du territoire contre la menace d'invasion. En effet, la Nation a alors besoin de toutes ses ressources afin d'assurer la garde aux frontières ou de former des unités de seconde ligne. Le contexte commande avant tout de faire face par la masse des effectifs : le poids du nombre apparaît alors déterminant.

La nécessité de mobiliser un aussi grand concours de forces ne s'est imposé que tardivement, au moment où la guerre change de visage, quand les luttes dynastiques laissent la place aux conflits entre nations. La Révolution représente à cet égard une date fondatrice.

Les réserves deviendront une préoccupation majeure à la charnière du siècle dernier quand sonne l'éveil des nationalités.

L'absence de réserve organisée pendant la première moitié du XIXe siècle a représenté pour la France une source de fragilité dans les conflits où l'armée s'est trouvé engagée. Sans doute les projets de réforme n'ont-ils pas manqué, mais ils sont restés, faute de moyens et, surtout, faute d'une réelle volonté politique, inaboutis. Seul le traumatisme provoqué par la défaite des troupes impériales à Sedan, en 1870, a créé le choc nécessaire à la mise en place d'une véritable force de réserve.

1. 1789-1870 : les réserves introuvables

. La Révolution et l'Empire

Sous la Révolution, les besoins en hommes des armées sont d'abord alimentés en 1791 par le système de l'enrôlement libre destiné à renforcer les 150 000 hommes de l'Armée royale puis, compte tenu de l'insuffisance des volontaires, par la combinaison du tirage au sort et des réquisitions.

La loi Jourdan (5 septembre 1798), inspirée par le souci d'assurer à l'armée un recrutement stable, pose l'obligation pour tous du service militaire d'une durée de cinq ans. Ce principe est assorti cependant de nombreuses exemptions et dispenses.

Sous le Consulat, les conscrits sont classés par tirage au sort d'un numéro : les numéros inférieurs au contingent autorisé par la loi mais supérieurs au contingent effectivement levé font partie de la réserve et peuvent être rappelés en cas de nécessité.

C'est toutefois à la garde nationale forte de plusieurs centaines de milliers de volontaires et destinée à assurer au premier chef, une force de sécurité intérieure, que Napoléon aura recours à plusieurs reprises lors de ses différentes campagnes militaires.

. La loi Gouvion-Saint-Cyr (18 mars 1818)

Ce texte prévoit une procédure d'" appel " compensant en cas de besoin des armées l'insuffisance des engagements volontaires. Ce recrutement complémentaire procédait de la convocation annuelle de 40 000 hommes désignés par le sort parmi les jeunes gens de 20 ans. Après leur libération -au terme d'un service de 6 ans- soldats et sous-officiers sont versés, pendant 5 ans, dans une réserve instruite, " la vétérance ".

En 1824 ces compagnies de vétérans sont dissoutes et la réserve désigne la partie non appelée et donc non instruite de chaque classe.

La loi Soult (21 mars 1832) inverse les principes prévus par la loi du 18 mars 1818 et fonde désormais le recrutement sur l'appel (selon des modalités inchangées : tirage au sort et possibilité de remplacement). Au terme d'un service de sept ans, les soldats demeurent tenus à des revues et exercices périodiques.

Retour Sommaire Suite