DEUXIÈME PARTIE -
LA RÉFORME DE L'ORGANISATION DES
RÉSERVES
Depuis
la réforme de 1993, les réserves se trouvent en fait dans une
situation de transition
. En effet, après les modifications
entraînées par le plan " Réserves 2000 ",
d'autres changements sont devenus nécessaires afin de tenir compte de la
professionnalisation
des armées annoncée par le
Président de la République en février 1996.
Dans la mesure, toutefois, où ces réformes successives, d'une
portée d'ailleurs différente, s'inspirent du même souci
d'adapter les réserves au système de défense que requiert
le monde de l'après-guerre froide, elles n'apparaissent pas
contradictoires mais présentent, au contraire, une certaine
cohérence. La professionnalisation appelle en fait une
systématisation
des orientations dessinées par le Plan
" Réserves 2000 ".
Aujourd'hui les réserves ont engagé leur évolution vers le
modèle défini par la loi de programmation 1997-2000. En d'autres
termes, si elles continuent de bénéficier, jusqu'au
31 décembre 2000, date de la suspension du Livre II du Code du
service national, d'une ressource astreinte, les armées et la
gendarmerie ont,
depuis 1997
, procédé un recentrage de
l'organisation et du fonctionnement de leur réserve. Elles ont ainsi
choisi de
sélectionner
leur réserve avec le recrutement de
volontaires, sur la base des engagements spéciaux dans la réserve
prévue par la loi du 4 janvier 1993. Elles ont poursuivi les
efforts de décentralisation de la gestion afin de mieux assurer le suivi
des réservistes en nombre plus restreint. Enfin les armées et la
gendarmerie s'efforcent d'intégrer leur réserve dans le
modèle professionnalisé qui leur est désormais
assigné.
I. LE CADRE GÉNÉRAL DE LA RÉFORME : D'UNE RÉSERVE DE MASSE " EN ATTENTE " À UNE RÉSERVE D'EMPLOI
A. LA FIN D'UN CONCEPT D'EMPLOI SPÉCIFIQUE
Il
n'existe désormais plus de concept d'emploi propre aux réserves.
En effet, ces dernières ont vocation à s'intégrer
très largement à l'armée d'active. Comme l'a
rappelé le major général de l'état major des
armées lors des réunions préparatoires sur le
présent projet de loi relatif aux réserves, "
la
nouvelle réserve sera donc une réserve d'emploi "
,
ayant la capacité d'être engagée, au sein des forces, en
temps normal comme en temps de crise, sur le territoire national comme en
opérations extérieures.
Ainsi à une réserve de masse " en attente ", se
substitue progressivement une réserve qui doit être plus moderne,
mieux entraînée, plus disponible, mais qui sera aussi plus
restreinte.
Le concept d'emploi s'inscrit dans le cadre des trois missions assignées
par la
loi de programmation
1997-2002 aux réserves :
- " fournir aux forces d'active les renforts nécessaires, le cas
échéant, pour accroître ou maintenir leurs
capacités, dans les différentes fonctions,
- remplir des missions sur le territoire national en substitution de personnel
ou d'unités d'active, pour permettre la disponibilité permanente
des forces,
- entretenir le lien entre les forces armées et la Nation ".
Dès lors, la réserve a vocation à prendre toute sa place
dans trois catégories d'emploi :
-
remplacement ou renfort
, à titre individuel ou collectif, de
personnels d'active engagés dans des opérations
extérieures, pour assurer, sur les théâtres
extérieurs, la continuité des actions conduites et, en
métropole, les activités d'instruction, de soutien et de
surveillance nécessaires ;
- l'apport en
spécialistes
dans les domaines de nature technique
pour lesquels les réservistes apportent à l'extérieur
comme sur le territoire national, un surcroît de compétences
à caractère civil ou militaire ;
- enfin, le renforcement ou la relève, individuel et collectif, du
personnel d'active engagé dans des missions de
sécurité
publique
et de protection du territoire.
Concrètement, les réserves interviennent dans trois types de
figure :
- dès le
temps de paix
, pour apporter les compléments dont
l'armée d'active aurait besoin ;
- lorsqu'une
crise
s'installe dans la durée (Bosnie, plan
Vigipirate) ou pour la préparation et le déroulement d'un
événement exceptionnel (Coupe du monde) afin d'alléger la
pression sur l'active ;
- enfin, quand sans en venir aux extrêmes, la menace
dépasse le
niveau moyen
retenu pour fixer le format des armées professionnelles
afin de procurer l'appoint nécessaire pour surclasser l'adversaire.
Cette
logique d'emploi
commande un format de réserves encore
resserré
par rapport à l'objectif fixé par le plan
" Réserves 2000 ".