II. LES PROPOSITIONS DE VOTRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES
Le
présent projet de loi s'inscrit dans le prolongement des grandes
orientations relatives à la réforme des réserves
arrêtées par le Président de la République.
Il fixe, en particulier, un cadre juridique cohérent avec le
schéma fixé par la loi de programmation militaire
1997-2002 : des effectifs resserrés, un dispositif articulé
autour de deux ensembles -une première réserve rapidement
opérationnelle, une deuxième réserve tournée vers
le maintien du lien Armées-Nation- un concept d'emploi
rénové.
Le projet de loi s'inspire en outre, pour une large part, s'agissant notamment
des dispositions financières et sociales relatives aux
réservistes, des propositions présentées successivement
par M. Hubert Haenel et M. Guy Teissier.
Enfin, le texte a bénéficié des recommandations faites par
les représentants des associations de réservistes au sein du
Conseil supérieur d'Etudes des réserves.
Votre commission a été ainsi conduite à approuver les
trois grandes lignes directrices du projet de loi :
- l'affirmation du
volontariat
comme " pierre angulaire " des
réserves ;
- la mise en place pour les réservistes d'un socle de
garanties
sociales et financières ;
- l'organisation d'un
système de sauvegarde
fondé sur
l'obligation de disponibilité et le service de défense dans
l'hypothèse de circonstances exceptionnelles.
C'est précisément parce qu'elle juge ces trois orientations
indispensables que votre commission a souhaité mieux en dégager
la portée dans le dispositif du texte de loi.
Les modifications proposées ont pour fil directeur une
préoccupation majeure : le
maintien du lien
Armées-Nation
dont les réserves doivent être le vecteur
privilégié.
Cette priorité sous-tend en effet les quatre principaux objectifs
poursuivis par les amendements proposés par votre commission :
- l'affirmation du rôle de la réserve ;
- la promotion du volontariat ;
- la valorisation de la place de la deuxième réserve ;
- une meilleure reconnaissance du rôle des entreprises.
A. L'AFFIRMATION DU RÔLE DE LA RÉSERVE
Le choix
des désignations " première réserve " et
" deuxième réserve " ne permet pas de souligner le
caractère propre de chacun de ces ensembles. Il présenté
aussi le risque de reléguer la " deuxième
réserve " au rang de réserve de second rang, ce qui ne
serait guère conforme à la volonté d'en faire l'un des
pivots du lien armées-Nation.
C'est pourquoi votre commission a cherché à transcrire dans les
dénominations mêmes de ces deux ensembles leur vocation
essentielle ; elle propose donc pour la première réserve et
la deuxième réserve, respectivement, les termes
" réserve opérationnelle " et " réserve
citoyenne ".
Au-delà de ce changement de dénomination, votre commission
propose d'instituer une
journée nationale du réserviste
afin, d'une part, de manifester la reconnaissance de la Nation pour ceux et
celles qui acceptent de donner une partie de leur temps à la
défense nationale et, d'autre part, de mieux faire connaître la
réserve à nos concitoyens à travers des actions de
communication adaptées.