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Cour des comptes et Chambres régionales des comptes

Loi relative aux chambres régionales des comptes et à la Cour des comptes :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2064 de M. Christian SAUTTER, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, déposé à l'Assemblée Nationale le 29 décembre 1999
  • Rapport n° 2267 de M. Bernard DEROSIER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 mars 2000
  • Texte n° 477 adopté par l'Assemblée nationale le 30 mars 2000
1ère lecture
  • Texte n° 297 (1999-2000) transmis au Sénat le 4 avril 2000
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 298 (2000-2001) de M. Daniel HOEFFEL, fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 mai 2001
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 10 mai 2001
  • Texte n° 88 (2000-2001) adopté par le Sénat le 10 mai 2001

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 3051 transmis à l'Assemblée nationale le 11 mai 2001
  • Rapport n° 3301 de M. Bernard DEROSIER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 3 octobre 2001
  • Texte n° 707 adopté par l'Assemblée nationale le 9 octobre 2001
2ème lecture
  • Texte n° 14 (2001-2002) transmis au Sénat le 10 octobre 2001
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 39 (2001-2002) de M. Daniel HOEFFEL, fait au nom de la commission des lois, déposé le 24 octobre 2001
  • Séance publique
    • Amendements déposés sur le texte n° 14 (2001-2002)
    • Discussion en séance publique le 30 octobre 2001
  • Texte n° 12 (2001-2002) modifié par le Sénat le 30 octobre 2001

Commission mixte paritaire (Accord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 75 (2001-2002) de M. Daniel HOEFFEL, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 14 novembre 2001
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 21 novembre 2001
  • Texte n° 21 (2001-2002) adopté par le Sénat le 21 novembre 2001
  • Texte n° 749 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 13 décembre 2001

Loi promulguée

Loi
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