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Patrimoine

Proposition de loi relative à la création d'une commission départementale du patrimoine :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 356 (2000-2001) de M. Philippe RICHERT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 6 juin 2001
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 14 juin 2001
  • Texte n° 105 (2000-2001) adopté par le Sénat le 14 juin 2001
1ère lecture
  • Texte n° 3148 transmis à l'Assemblée nationale le 14 juin 2001

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 juin 2015