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Croix-Rouge

Loi relative aux privilèges et immunités de la délégation du Comité international de la Croix-Rouge en France :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 534 de M. Christian PHILIP, déposé à l'Assemblée Nationale le 16 janvier 2003
  • Rapport n° 636 de M. Bruno BOURG-BROC, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 26 février 2003
  • Texte n° 97 adopté par l'Assemblée nationale le 6 mars 2003
1ère lecture
  • Texte n° 203 (2002-2003) transmis au Sénat le 6 mars 2003
  • Travaux de commission

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014