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Mineurs

Loi portant création de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs et diverses dispositions relatives aux mines :

Objet du texte

Cette proposition de loi vise à créer une Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs. Texte initialement conçu pour résoudre les questions d'actualité concernant les mines de charbon, il a désormais vocation à répondre aux attentes de l'ensemble des mineurs en matière sociale.

Il vise donc, d'une part, à pérenniser les droit sociaux de l'ensemble des mineurs, d'autre part, à simplifier les structures du groupe Charbonnages de France et enfin à moderniser
diverses dispositions du droit minier.

La commission a proposé au Sénat d'adopter le texte sans modification.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 418 de M. Richard MALLIÉ et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 28 novembre 2002
  • Texte n° 489 de M. Richard SORDI et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 18 décembre 2002
  • Rapport n° 904 de M. Richard MALLIÉ, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 11 juin 2003
  • Texte n° 149 adopté par l'Assemblée nationale le 17 juin 2003
1ère lecture
  • Texte n° 356 (2002-2003) transmis au Sénat le 17 juin 2003
  • Travaux de commission

Loi promulguée

Loi
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