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Travail

Loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2030 de MM. Patrick OLLIER, Hervé NOVELLI, Pierre MORANGE et Jean-Michel DUBERNARD, déposé à l'Assemblée Nationale le 13 janvier 2005
  • Rapport n° 2040 de M. Pierre MORANGE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 25 janvier 2005
  • Texte n° 378 adopté par l'Assemblée nationale le 9 février 2005
1ère lecture
  • Texte n° 181 (2004-2005) transmis au Sénat le 9 février 2005

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 2147 transmis à l'Assemblée nationale le 4 mars 2005
  • Rapport n° 2148 de M. Pierre MORANGE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 8 mars 2005
  • Texte n° 405 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 22 mars 2005

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014