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Proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise

Repères ?

17 février 2005 : Travail ( avis - première lecture )

Par Mme Élisabeth LAMURE
au nom de la commission des affaires économiques
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Dossier législatif
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Avis n° 205 (2004-2005) de Mme Elisabeth LAMURE, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 17 février 2005

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