Retour

Proposition de loi
portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise

Première lecture - 1er, 2 et 3 mars 2005

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale

Discussion des articles

Explications de vote sur l'ensemble

Accès article par article
Exception d'irrecevabilité

Question préalable

Demande de renvoi à la commission

Demande de réserve

Rappel au règlement

Rappel au règlement (suite)

Art. 1er	Art. L. 227-1 du code du travail - Réforme et simplification du compte épargne-temps

Art. 1er (suite)	Art. L. 227-1 du code du travail - Réforme et simplification du compte épargne-temps

Art. 2	Art. L. 212-6-1 nouveau et L. 212-15-3 du code du travail - Institution d'un régime de temps choisi

Art. 3	Art. 5 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail - Mesures concernant les petites entreprises de vingt salariés au plus

Art. 4

Art. additionnels avant l'art. 1er (précédemment réservés)

Rappel au règlement

Art. additionnels avant l'art. 1er (précédemment réservés)

Art. additionnel avant l'art. 1er ou avant l'art. 2 (précédemment réservés)

Art. additionnels avant l'art. 1er (précédemment réservés)

Art. additionnels après l'art. 1er (précédemment réservés)

Art. additionnels avant l'art. 2 (précédemment réservés)

Art. additionnels après l'art. 2 (précédemment réservés)

Art. additionnels avant l'art. 3 (précédemment réservés)

Art. additionnels après l'art. 3 (précédemment réservés)

Mon Sénat

Accès rapide

Agenda du Sénat

Accès thématiques

Rapports les plus consultés

Librairie en ligne

Commandez vos documents

Proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise