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Autopartage

Proposition de loi tendant à promouvoir l'autopartage :

Objet du texte

L'autopartage est une forme particulière de location d'automobile pour une courte durée. Il est très différent du co-voiturage. Il permet d'avoir accès, pour un faible coût, à un véhicule en bon état.

L'autopartage encourage les ménages à utiliser une voiture ponctuellement et en fonction de leurs besoins plutôt que d'être propriétaire d'un véhicule plus souvent au parking que sur la route. Cette solution moins onéreuse est socialement plus avantageuse. Elle fait faire des économies importantes à ceux qui ne veulent recourir à la voiture qu'occasionnellement.

Ce mode de transport est également bénéfique à l'environnement. Le propriétaire d'une automobile a tendance à l'utiliser au maximum. En revanche, les abonnés d'un organisme d'autopartage font un usage plus rationnel de la voiture. Il y a donc moins de véhicules sur les routes et moins d'émission de gaz polluants et de gaz à effet de serre.

La Suisse, le Canada et les États-Unis ont mis au point avec succès de tels systèmes de transport. En France, Paris et Strasbourg ont avancé sur cette voie, qui demeure encore largement inexplorée et mal connue en raison du cadre juridique.

L'expérience étant encore limitée, pour que de nouveaux organismes voient le jour, il faut une meilleure implantation géographique et un cadre juridique plus favorable.

C'est là le sens de ce texte. Pour l'autopartage, il faut des stations de location proches de chez soi et des voitures disponibles 24 heures sur 24. Il est donc indispensable de faciliter le stationnement des véhicules en autopartage identifiés par un label et de mettre des emplacements de stations réservés par les communes. Ce texte permettra ainsi aux villes qui le souhaitent de constituer un maillage de stations sur l'ensemble de leur territoire.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 183 (2005-2006) de M. Roland RIES et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 31 janvier 2006
1ère lecture
  • Texte n° 3082 transmis à l'Assemblée nationale le 11 mai 2006
  • Texte n° 50 transmis à l'Assemblée nationale le 4 juillet 2007
  • Texte n° 35 transmis à l'Assemblée nationale le 2 juillet 2012

Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014