Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
RusseProposition de loi tendant à promouvoir l'autopartage
4 mai 2006 :
Autopartage
( rapport - première lecture )
- Par M. Roland RIES
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ce thème :
Accéder au dossier législatif
Rapport n° 333 (2005-2006) de M. Roland RIES, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 4 mai 2006
Disponible en une seule page HTML (60 Koctets)
Disponible au format Acrobat (149 Koctets)
Tableau comparatif au format Acrobat (128 Koctets)
- INTRODUCTION
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. L'AUTOPARTAGE CONSTITUE UN OUTIL UTILE ET
MÉCONNU FACE AUX DIFFICULTÉS DU TRANSPORT EN MILIEU URBAIN
- II. IL EST AUJOURD'HUI NÉCESSAIRE
D'ENCOURAGER L'AUTOPARTAGE
- I. L'AUTOPARTAGE CONSTITUE UN OUTIL UTILE ET
MÉCONNU FACE AUX DIFFICULTÉS DU TRANSPORT EN MILIEU URBAIN
- LE DISPOSITIF DE LA PROPOSITION DE LOI
- LES CONCLUSIONS DE VOTRE COMMISSION
- TITRE PREMIER - DÉFINITION DE
L'AUTOPARTAGE
- Article 1er - Définition de
l'autopartage
- TITRE II - LE LABEL
« AUTOPARTAGE »
- Article 3 - Conditions d'utilisation du label et
sanction des utilisations frauduleuses et abusives
- TITRE III - MESURES TENDANT À FAVORISER
L'AUTOPARTAGE
- Article 5 (Article L. 123-1-2 du code de
l'urbanisme)
Possibilité de satisfaire partiellement aux obligations de construction d'aires de stationnement par des places d'autopartage
- Article 6 (Article 28-1 de la loi d'orientation
des transports intérieurs du 30 décembre 1982)
Prise en compte de l'autopartage dans les plans de déplacement urbains
- TITRE PREMIER - DÉFINITION DE
L'AUTOPARTAGE
- PROPOSITION DE LOI TENDANT À PROMOUVOIR
L'AUTOPARTAGE
