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Proposition de loi tendant à promouvoir l'autopartage

 

II. IL EST AUJOURD'HUI NÉCESSAIRE D'ENCOURAGER L'AUTOPARTAGE

A. INTÉGRER L'AUTOPARTAGE DANS LE DROIT POSITIF

Il convient de tirer les conséquences de l'apparition de l'autopartage comme mode de transport crédible sur le plan fonctionnel. A cette fin, la proposition de loi prévoit :

- la possibilité de réaliser des places de stationnement d'autopartage à l'occasion des projets immobiliers ;

- la possibilité pour les communes d'affecter des places de stationnement sur la voirie aux véhicules d'autopartage ;

- la prise en compte de l'autopartage dans les plans de déplacement urbain (PDU).

Il va de soi que la proposition de loi ne fait que donner le choix aux collectivités territoriales d'encourager l'autopartage. Il leur reviendra en définitive de déterminer si elles souhaitent s'engager dans cette voie et dans quelles proportions.

B. INFORMER LE CONSOMMATEUR DE L'EXISTENCE ET DES ATOUTS DE CE MODE DE TRANSPORT

Votre rapporteur est convaincu que l'autopartage se développera d'autant plus rapidement que cette activité répondra à un cahier des charges public et contraignant. Dans cette perspective, il convient de définir un label « autopartage » dont pourront se prévaloir les personnes morales se livrant à cette activité.

Ce label contribuera à la visibilité de l'autopartage et à sa crédibilité comme moyen de transport efficace. Elle permettra ainsi au consommateur découvrant cette formule de l'essayer plus rapidement.