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Proposition de loi tendant à promouvoir l'autopartage

 

N° 333

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2005-2006

Annexe au procès-verbal de la séance du 4 mai 2006

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission des Affaires économiques (1) sur la proposition de loi de MM. Roland RIES, Jean-Pierre BEL, Yannick BODIN, Roland COURTEAU, Michel DREYFUS-SCHMIDT, Louis LE PENSEC, Roger MADEC, François MARC, Jean-Pierre MICHEL, Jean-Marc PASTOR, Jean-François PICHERAL, Mme Gisèle PRINTZ, MM. Daniel REINER, Thierry REPENTIN, Mme Patricia SCHILLINGER, M. Marcel VIDAL et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à promouvoir l'autopartage,

Par M. Roland RIES,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Paul Emorine, président ; MM. Jean-Marc Pastor, Gérard César, Bernard Piras, Gérard Cornu, Marcel Deneux, Pierre Herisson, vice-présidents ; MM. Gérard Le Cam, François Fortassin, Dominique Braye, Bernard Dussaut, Christian Gaudin, Jean Pépin, Bruno Sido, secrétaires ; MM. Jean-Paul Alduy, Pierre André, Gérard Bailly, René Beaumont, Michel Bécot, Jean-Pierre Bel, Joël Billard, Michel Billout, Claude Biwer, Jean Bizet, Jean Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Jean-Pierre Caffet, Yves Coquelle, Roland Courteau, Philippe Darniche, Gérard Delfau, Mme Michelle Demessine, M.  Jean Desessard, Mme Evelyne Didier, MM. Philippe Dominati, Michel Doublet, Daniel Dubois, André Ferrand, Alain Fouché, Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Adrien Giraud, Mme Adeline Gousseau, MM. Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Mme Odette Herviaux, MM. Michel Houel, Benoît Huré, Mmes Sandrine Hurel, Bariza Khiari, M. Yves Krattinger, Mme Elisabeth Lamure, MM. Jean-François Le Grand, André Lejeune, Philippe Leroy, Claude Lise, Daniel Marsin, Jean-Claude Merceron, Dominique Mortemousque, Jackie Pierre, Rémy Pointereau, Ladislas Poniatowski, Daniel Raoul, Paul Raoult, Daniel Reiner, Thierry Repentin, Bruno Retailleau, Charles Revet, Henri Revol, Roland Ries, Claude Saunier, Daniel Soulage, Michel Teston, Yannick Texier, Pierre-Yvon Trémel, Jean-Pierre Vial.

Voir le numéro :

Sénat : 183 (2005-2006)

Environnement.

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

L'objet de la proposition de loi soumise à votre Haute Assemblée est de faciliter et d'encourager le développement de l'autopartage. Celui-ci consiste, pour une société ou une association, à mettre une flotte d'automobiles à la disposition d'abonnés ou de porteurs de parts de la société pour de courtes durées n'excédant en général pas les vingt-quatre heures.

En cela, l'autopartage constitue donc une forme particulière de location et se différencie nettement du covoiturage, qui consiste, lui, à regrouper pour un même trajet des passagers dans une voiture privative.

Des expériences d'autopartage existent déjà dans plusieurs grandes villes françaises et en particulier à Paris et Strasbourg. Surtout, cette solution originale de transport a connu ces dernières années un développement important dans de nombreux pays européens.

Alors que les premières expériences françaises d'autopartage remontent aux années 1970, notre pays a, par la suite, accumulé un retard important dans ce domaine. La présente proposition de loi entend remédier à cet ordre des choses peu satisfaisant.

Votre rapporteur souhaite préciser d'emblée que l'autopartage n'est pas concurrent des autres modes de transport, mais qu'il aboutit au contraire à les renforcer. En effet, le développement de l'autopartage permet de limiter l'usage de l'automobile en propriété directe aux seuls trajets pour lesquels elle constitue le mode de transport le plus adéquat, le recours aux autres modes de transport (transports en commun, taxis et circulations douces pour les trajets quotidiens et location de véhicules pour les déplacements s'étendant sur plus d'une journée) étant parallèlement accru.

De ce fait, l'autopartage est porteur d'économie pour le consommateur et de gains multiples pour la collectivité. Sur le plan environnemental, il permet une réduction de la pollution automobile ; sur le plan des déplacements urbains, il contribue à une amélioration de la fluidité des circulations sur la voirie ; enfin, la réduction du nombre nécessaire d'automobiles permet une diminution de l'espace urbain consacré au stationnement et donc la reconquête d'une qualité urbaine que l'omniprésence automobile avait détériorée.

Pour toutes ces raisons, votre rapporteur se réjouit que votre Haute Assemblée puisse se prononcer en séance publique sur le développement de cette activité qui va dans le sens de l'intérêt général.