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Dépôt au Sénat
- Texte n° 323 (2005-2006) de M. Jean-François HUMBERT, déposé au Sénat le 26 avril 2006
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 397 (2005-2006) de M. Jean-François HUMBERT, déposé le 14 juin 2006
- Texte adopté par la commission le 14 juin 2006
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 397 (2005-2006)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (22 juin 2006)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 113 (2005-2006) adopté par le Sénat le 22 juin 2006
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 3190 transmis à l'Assemblée nationale le 23 juin 2006
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Travaux de commission
- Rapport n° 3355 de M. Jean-Marie GEVEAUX, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 4 octobre 2006
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Séance publique
- Texte n° 608 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 10 octobre 2006
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Loi promulguée
- Loi portant diverses dispositions relatives aux arbitres (n° 2006-1294 du 23 octobre 2006), parue au JO n° 247 du 24 octobre 2006
- Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
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