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Mutuelle Société nationale "Les médaillés militaires"

Loi relative aux modalités de dissolution de la mutuelle dénommée Société nationale "Les médaillés militaires" :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 3482 de M. Charles COVA, déposé à l'Assemblée Nationale le 30 novembre 2006
  • Rapport n° 3587 de M. Marc BERNIER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 17 janvier 2007
  • Texte n° 660 adopté par l'Assemblée nationale le 25 janvier 2007
1ère lecture
  • Texte n° 184 (2006-2007) transmis au Sénat le 25 janvier 2007

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
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