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Electricité et gaz naturel

Proposition de loi tendant à préserver le pouvoir d'achat des ménages en maintenant les tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz naturel :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture

La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec la proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018