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Victimes

Loi créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 575 de M. Jean-Luc WARSMANN et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 10 janvier 2008
  • Rapport n° 610 de M. Etienne BLANC, fait au nom de la commission des lois, déposé le 16 janvier 2008
  • Texte n° 84 adopté par l'Assemblée nationale le 17 janvier 2008
1ère lecture
  • Texte n° 171 (2007-2008) transmis au Sénat le 22 janvier 2008

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 813 transmis à l'Assemblée nationale le 16 avril 2008
  • Rapport n° 966 de M. Etienne BLANC, fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 juin 2008
  • Texte n° 163 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 juin 2008

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018