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Distribution de la presse

Loi relative à la régulation du système de distribution de la presse :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
1ère lecture
  • Texte n° 3399 transmis à l'Assemblée nationale le 6 mai 2011
  • Rapport n° 3601 de M. Pierre-Chistophe BAGUET, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 29 juin 2011
  • Texte de la commission n° 3601 déposé le 29 juin 2011
  • Texte n° 704 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 5 juillet 2011

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014