Rapport n° 474 (2010-2011) de M. David ASSOULINE , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 27 avril 2011
Disponible au format PDF (426 Koctets)
Tableau comparatif au format PDF (86 Koctets)
-
AVANT-PROPOS
-
I. LA SITUATION DU SECTEUR DE LA DISTRIBUTION DE LA
PRESSE APPELLE UNE RÉFORME URGENTE DE SA GOUVERNANCE
OPÉRATIONNELLE
-
II. LA LOI « BICHET »,
ICÔNE DE LA RÉGULATION DU SYSTÈME COOPÉRATIF DE
DISTRIBUTION DE LA PRESSE
-
A. L'ESPRIT DE LA LOI
« BICHET » : GARANTIR LE PLURALISME DE LA PRESSE
À TRAVERS L'IMPARTIALITÉ DE SA DISTRIBUTION
-
B. L'INTERVENTIONNISME CROISSANT DU CSMP N'EST PAS
PARVENU À ENRAYER LA FORTE ACTIVITÉ CONTENTIEUSE QUI
CARACTÉRISE LE SECTEUR DE LA DISTRIBUTION
-
C. LA GOUVERNANCE DU SYSTÈME DE DISTRIBUTION
DE LA PRESSE DOIT RELEVER PLUSIEURS DÉFIS MAJEURS
-
A. L'ESPRIT DE LA LOI
« BICHET » : GARANTIR LE PLURALISME DE LA PRESSE
À TRAVERS L'IMPARTIALITÉ DE SA DISTRIBUTION
-
III. LA PROPOSITION DE LOI : UNE
RÉGULATION BICÉPHALE DU SYSTÈME COOPÉRATIF DE
DISTRIBUTION DE LA PRESSE
-
IV. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION : POUR UN
MEILLEUR ÉQUILIBRE DES COMPÉTENCES ENTRE LES DEUX INSTANCES
DE RÉGULATION
-
I. LA SITUATION DU SECTEUR DE LA DISTRIBUTION DE LA
PRESSE APPELLE UNE RÉFORME URGENTE DE SA GOUVERNANCE
OPÉRATIONNELLE
-
EXAMEN DES ARTICLES
-
Article 1er (loi n° 47-585 du
2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de
distribution des journaux et publications périodiques) - Modification de
l'intitulé du titre II de la loi n° 47-585 du
2 avril 1947
-
Article 2 (loi n° 47-585 du
2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de
distribution des journaux et publications périodiques) - Création
de deux instances chargées de réguler
le système coopératif de distribution de la presse
-
Article 3 (loi n° 47-585 du
2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de
distribution des journaux et publications périodiques) - Composition du
Conseil supérieur des messageries de presse
-
Article 4 (loi n° 47-585 du
2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de
distribution des journaux et publications périodiques) - Missions et
compétences respectives du Conseil supérieur des messageries de
presse et de l'Autorité de régulation de la distribution de la
presse
-
Article 5 (loi n° 47-585 du
2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de
distribution des journaux et publications périodiques) - Abrogation du
titre III de la loi n° 47-585 du 2 avril 1947
-
Article 6 (loi n° 87-39 du
27 janvier 1987 portant diverses mesures d'ordre social) - Abrogation de
l'article 11 de la loi n° 87-39 du 27 janvier 1987
-
Article 7 - Gage financier
-
Article 1er (loi n° 47-585 du
2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de
distribution des journaux et publications périodiques) - Modification de
l'intitulé du titre II de la loi n° 47-585 du
2 avril 1947
-
EXAMEN EN COMMISSION
-
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES