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Soirées étudiantes

Proposition de loi relative à la prévention et l'accompagnement pour l'organisation des soirées en lien avec le déroulement des études :

Objet du texte

La présente proposition de loi, présentée par M. Jean-Pierre Vial (UMP - Savoie) et plusieurs de ses collègues, répond à la nécessité de mieux encadrer ces manifestations lorsqu'elles se déroulent à l'extérieur des établissements d'enseignement supérieur.

Elle vise à combler un vide juridique concernant les manifestations festives organisées par les étudiants, notamment lorsqu'elles sont organisées dans des lieux privés.

M. Jean-Pierre Vial et ses collègues, proposent que les organisateurs de tels rassemblements déclarent ceux-ci par auprès de l'établissement concerné et, s'il y a lieu, auprès de la mairie et du préfet. Si le préfet estime que les moyens sont insuffisants, il pourra organiser une concertation, imposer toute mesure nécessaire au bon déroulement et notamment la mise en place d'un service d'ordre. Il pourra même interdire le rassemblement s'il est de nature à troubler gravement l'ordre public.

Le texte sera débattu en séance publique au Sénat le 15 novembre 2011.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 421 (2010-2011) de M. Jean-Pierre VIAL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 8 avril 2011
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014