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TurcProposition de loi relative à la prévention et l'accompagnement pour l'organisation des soirées en lien avec le déroulement des études
8 novembre 2011 :
Soirées étudiantes
( rapport - première lecture )
- Par M. André REICHARDT
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 86 (2011-2012) de M. André REICHARDT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 8 novembre 2011
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
