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Exercice du mandat local

Proposition de loi visant à renforcer l'attractivité et à faciliter l'exercice du mandat local :

Objet du texte

Les derniers scrutins locaux l'ont mis en lumière : on constate dans nos collectivités une diminution du nombre des candidats aux fonctions électives. Sur ce constat, Bernard Saugey, sénateur de l'Isère (Rhône-Alpes), et Marie-Hélène Des Esgaulx, sénateur de la Gironde (Aquitaine), ont déposé une proposition de loi pour « renforcer l'attractivité et faciliter l'exercice du mandat local ».

Elle a pour objectif principal d'encourager la formation des élus pour tenir compte de la complexification de leurs fonctions et de favoriser la réinsertion professionnelle en fin de mandat pour diversifier les « vocations ». Cette proposition vise en outre à modifier le régime indemnitaire des élus et à ouvrir aux titulaires d'une fonction élective locale le dispositif de validation de l'expérience acquise.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
1ère lecture
  • Texte n° 3613 transmis à l'Assemblée nationale le 30 juin 2011
  • Texte n° 54 transmis à l'Assemblée nationale le 2 juillet 2012
Le thème associé à ce dossier est :
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