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Proposition de loi visant à renforcer l'attractivité et à faciliter l'exercice du mandat local

15 juin 2011 : Exercice du mandat local ( rapport - première lecture )

Rapport n° 621 (2010-2011) de M. Patrice GÉLARD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 15 juin 2011

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