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Proposition de loi visant à renforcer l'attractivité et à faciliter l'exercice du mandat local

15 juin 2011 : Exercice du mandat local ( rapport - première lecture )

ANNEXE - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

_______

- M. Bernard Saugey, auteur de la proposition de loi

Association des maires de France

- Mme Jacqueline Gourault, sénatrice, vice-présidente

- Mme Geneviève Cerf, responsable du département administration et gestion communale

- M. Alexandre Touzet, chargé de mission relations avec le Parlement

Assemblée des départements de France

- M. Claudy Lebreton, président

Association des Maires Ruraux de France

- M. Vanik Berberian, président

Conseil national de la formation des élus locaux

- M. Pierre Bourguignon, président

Direction générale des collectivités locales (ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration)

- M. Bruno Delsol, adjoint au directeur général

- Mme Laurence Mezin, sous-directrice des élus locaux et de la fonction publique territoriale

- M. Frédéric Potier, chef du bureau des élections

- M. Claude Chagnet, chef du bureau des élus locaux, du recrutement et de la formation des personnels territoriaux

- Mme Christine Le Mee, rédactrice au bureau des élus locaux, du recrutement et de la formation des personnels territoriaux

Contribution écrite de l'Association des régions de France