Aménagement du Rhône

Dossier législatif

Loi relative à l'aménagement du Rhône

Loi n° 2022-271 du 28 février 2022 parue au JO n°50 du 1er mars 2022
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 27 décembre 2021

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 4832 de MM. Patrick MIGNOLA, Bertrand PANCHER, Damien ABAD, Christophe CASTANER et Olivier BECHT, déposé à l'Assemblée Nationale le 21 décembre 2021

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 4891 de M. Patrick MIGNOLA, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 12 janvier 2022
      • Texte de la commission n° 4891 déposé le 12 janvier 2022

    2. Séance publique

      • Texte n° 756 adopté par l'Assemblée nationale le 19 janvier 2022

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 373 (2021-2022) transmis au Sénat le 19 janvier 2022

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

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