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Aménagement du Rhône

Loi relative à l'aménagement du Rhône :

  • Loi n° 2022-271 du 28 février 2022 parue au JO n° 50 du 1er mars 2022
  • Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 27 décembre 2021

Objet du texte



Alors que les concessions hydroélectriques sont l'objet d'un contentieux entre la France et la Commission européenne, ce texte vise à prolonger et à moderniser la concession du fleuve Rhône détenue par la Compagnie nationale du Rhône (CNR). Premier producteur français d'énergies « 100 % renouvelables », la CNR assure aussi des missions de navigation fluviale et d'irrigation agricole.

Les étapes de la discussion :

Apport du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 4832 de MM. Patrick MIGNOLA, Bertrand PANCHER, Damien ABAD, Christophe CASTANER et Olivier BECHT, déposé à l'Assemblée Nationale le 21 décembre 2021
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 4891 de M. Patrick MIGNOLA, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 12 janvier 2022
  • Texte de la commission n° 4891 déposé le 12 janvier 2022
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 756 adopté par l'Assemblée nationale le 19 janvier 2022
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 373 (2021-2022) transmis au Sénat le 19 janvier 2022
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
CMPCommission mixte paritaire (accord) 
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
  • Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (17 février 2022)
  • Texte n° 800 adopté par l'Assemblée nationale le 15 février 2022
  • Texte n° 107 (2021-2022) adopté définitivement par le Sénat le 17 février 2022
LoiLoi promulguée
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 20 mai 2022