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Liste des amendements adoptés en commission par ordre de discussion

 Proposition de loi : Aménagement du Rhône  1ère lecture



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Article 1er
 
      Amt n° COM-1 M. CHAUVET, rapporteur

Amendement rédactionnel.


 
Article(s) additionnel(s) avant Article 2
 
      Amt n° COM-2 M. CHAUVET, rapporteur

Inscription des missions historiques de la concession du Rhône attribuée à la Compagnie nationale du Rhône (CNR) dans la réalisation des objectifs de la politique énergétique nationale, et notamment de l'atteinte de la "neutralité carbone" à l'horizon 2050.


 
Article 2
 
      Amt n° COM-3 M. CHAUVET, rapporteur

Maintien de la mention des ministres, et notamment de celui de l'agriculture, dans la proposition du décret en Conseil d’État fixant les statuts de la Compagnie nationale du Rhône (CNR).




 
Article 3
 
      Amt n° COM-5 M. CHAUVET, rapporteur

Octroi d'une assise législative au programme de travaux supplémentaires de la concession du Rhône attribuée à la Compagnie nationale du Rhône (CNR).


      Amt n° COM-6 M. CHAUVET, rapporteur

Modification des modalités d'organisation et de composition du comité de suivi de l'exécution de la concession prévues pour la concession du Rhône attribuée à la Compagnie nationale du Rhône (CNR).


      S/Amt n° COM-44 Mme BLATRIX CONTAT
      Amt n° COM-4 rect. M. CHAUVET, rapporteur

Maintien d'une référence aux missions d'intérêt général de la Compagnie nationale du Rhône (CNR) dans le schéma directeur de la concession.


      Amt n° COM-7 M. CHAUVET, rapporteur

Modification des modalités de révision du cahier des charges et du schéma directeur applicables à la concession du Rhône attribuée à la Compagnie nationale du Rhône (CNR).


 
Article 4
 
      Amt n° COM-8 M. CHAUVET, rapporteur

Amendement rédactionnel.


 
RAPPORT ANNEXÉ
      Amt n° COM-11 M. CHAUVET, rapporteur

Suppression de la référence à la procédure d'arbitrage dans la procédure contradictoire prévue entre Voies navigables de France (VNF) et la Compagnie nationale du Rhône (CNR) pour déterminer avec précision le domaine public fluvial transféré.


      Amt n° COM-12 M. CHAUVET, rapporteur

Introduction d'une référence au développement des emplois liés à l'irrigation agricole, dans les missions conduites par la concession du Rhône attribuée à la Compagnie nationale du Rhône (CNR) pour valoriser le domaine public concédé.


      Amt n° COM-13 M. CHAUVET, rapporteur

Introduction d'une référence à la promotion de la transition énergétique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans certaines missions conduites par la Compagnie nationale du Rhône (CNR) pour valoriser le domaine public concédé.


      Amt n° COM-14 M. CHAUVET, rapporteur

Amendement rédactionnel.


      Amt n° COM-15 M. CHAUVET, rapporteur

Amendement rédactionnel.


      Amt n° COM-19 M. CHAUVET, rapporteur

Uniformisation des références aux "programmes pluriannuels quinquennaux" dans le cahier des charges de concession du Rhône attribuée à la Compagnie nationale du Rhône (CNR).


      Amt n° COM-20 M. CHAUVET, rapporteur

Association des collectivités territoriales ou de leurs groupements aux consultations préalables à l’élaboration des "programmes pluriannuels quinquennaux".


      Amt n° COM-21 M. CHAUVET, rapporteur

Consultation du comité de suivi de l'exécution de la concession du Rhône attribuée à la Compagnie nationale du Rhône (CNR) sur le programme de travaux supplémentaires.


      Amt n° COM-22 M. CHAUVET, rapporteur

Uniformisation de la référence aux programmes de travaux supplémentaires dans le cahier des charges de concession du Rhône attribuée à la Compagnie nationale du  Rhône (CNR).


      Amt n° COM-23 M. CHAUVET, rapporteur

Précision de la référence au portail d'information fluviale info Rhône.


      Amt n° COM-24 M. CHAUVET, rapporteur

Amendement rédactionnel.


      Amt n° COM-25 M. CHAUVET, rapporteur

Amendement rédactionnel.


      Amt n° COM-16 M. CHAUVET, rapporteur

Précision de l'autorité administrative compétente dans plusieurs procédures liant l’État à la Compagnie nationale du Rhône (CNR).


      Amt n° COM-18 M. CHAUVET, rapporteur

Amendement rédactionnel.


      Amt n° COM-26 M. CHAUVET, rapporteur

Amendement rédactionnel.


      Amt n° COM-27 M. CHAUVET, rapporteur

Amendement rédactionnel.


      Amt n° COM-28 M. CHAUVET, rapporteur

Amendement rédactionnel.


      Amt n° COM-29 M. CHAUVET, rapporteur

Amendement rédactionnel.


      Amt n° COM-30 M. CHAUVET, rapporteur

Amendement rédactionnel.


      Amt n° COM-31 M. CHAUVET, rapporteur

Amendement rédactionnel.


      Amt n° COM-17 M. CHAUVET, rapporteur

Amendement rédactionnel.


      Amt n° COM-32 M. CHAUVET, rapporteur

Amendement rédactionnel.


      Amt n° COM-33 M. CHAUVET, rapporteur

Amendement rédactionnel.


      Amt n° COM-34 M. CHAUVET, rapporteur

Amendement rédactionnel.


      Amt n° COM-35 M. CHAUVET, rapporteur

Amendement rédactionnel.


      Amt n° COM-36 M. CHAUVET, rapporteur

Amendement rédactionnel.


      Amt n° COM-37 M. CHAUVET, rapporteur

Amendement rédactionnel.


      Amt n° COM-39 M. CHAUVET, rapporteur

Ajout du photovoltaïque innovant dans le volet "Production d’électricité hydraulique et autres usages énergétiques" du schéma directeur de la concession du Rhône attribuée à la Compagnie nationale du Rhône (CNR).


      Amt n° COM-38 M. CHAUVET, rapporteur

Ajout de la production d'hydrogène renouvelable et bas-carbone dans le volet "Production d’électricité hydraulique et autres usages énergétiques" du schéma directeur de la concession du Rhône applicable à la Compagnie nationale du Rhône (CNR).


      Amt n° COM-40 M. CHAUVET, rapporteur

Garantie de l'éligibilité des groupements de collectivités, notamment communaux, à certaines actions de soutien conduites par la Compagnie nationale du Rhône (CNR).


      Amt n° COM-41 M. CHAUVET, rapporteur

Mention des établissements de publics de coopération intercommunale, aux côtés des communes, s'agissant de l'exercice de la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI).


      Amt n° COM-42 M. CHAUVET, rapporteur

Amendement rédactionnel.


 
Article 5
 
      Amt n° COM-9 M. CHAUVET, rapporteur

Modification de  l'énergie réservée applicable à concession du Rhône attribuée à la Compagnie nationale du Rhône (CNR).


 
Article 6
 
      Amt n° COM-10 M. CHAUVET, rapporteur

Modification des obligations comptables et des  procédures domaniales applicables à la Compagnie nationale du Rhône (CNR).