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Professions artisanales, industrielles et commerciales

Loi relative aux conditions d'éligibilité pour les élections aux caisses d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 204 (1996-1997) de M. Lucien NEUWIRTH, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 4 février 1997
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 18 février 1997
  • Texte n° 69 (1996-1997) adopté par le Sénat le 18 février 1997
1ère lecture
  • Texte n° 3337 transmis à l'Assemblée nationale le 18 février 1997
  • Rapport n° 3383 de M. Gérard CORNU, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 26 février 1997
  • Texte n° 675 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 13 mars 1997

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014