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Assurance maladie

Loi relative au régime local d'assurance maladie des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 410 (1996-1997) de M. Daniel HOEFFEL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 4 septembre 1997
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 33 (1997-1998) de M. Jean-Louis LORRAIN, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 15 octobre 1997
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 21 octobre 1997
  • Texte n° 23 (1997-1998) adopté par le Sénat le 21 octobre 1997
1ère lecture
  • Texte n° 382 transmis à l'Assemblée nationale le 21 octobre 1997
  • Rapport n° 634 de M. Gérard TERRIER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 15 janvier 1998
  • Texte n° 76 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 21 janvier 1998

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 236 (1997-1998) transmis au Sénat le 22 janvier 1998
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 352 (1997-1998) de M. Jean-Louis LORRAIN, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 25 mars 1998
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 2 avril 1998
  • Texte n° 107 (1997-1998) adopté définitivement par le Sénat le 2 avril 1998

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014