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Conseils régionaux

Loi relative au fonctionnement des conseils régionaux :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 216 de M. Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 11 septembre 1997
  • Rapport n° 299 de M. René DOSIERE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 7 octobre 1997
  • Texte n° 14 adopté par l'Assemblée nationale le 9 octobre 1997
1ère lecture
  • Texte n° 27 (1997-1998) transmis au Sénat le 14 octobre 1997
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 94 (1997-1998) de M. Paul GIROD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 14 octobre 1997
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique les 19, 20 novembre, 16 et 18 décembre 1997
  • Texte n° 59 (1997-1998) modifié par le Sénat le 18 décembre 1997

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 605 transmis à l'Assemblée nationale le 19 décembre 1997
  • Rapport n° 609 de M. René DOSIERE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 7 janvier 1998
  • Texte n° 68 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 7 janvier 1998
2ème lecture
  • Texte n° 207 (1997-1998) transmis au Sénat le 8 janvier 1998
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 214 (1997-1998) de M. Paul GIROD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 13 janvier 1998
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 22 janvier 1998
  • Texte n° 66 (1997-1998) modifié par le Sénat le 22 janvier 1998

Commission mixte paritaire (échec)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 285 (1997-1998) de M. Paul GIROD, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 11 février 1998

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 654 transmis à l'Assemblée nationale le 22 janvier 1998
  • Rapport n° 691 de M. René DOSIERE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 11 février 1998
  • Texte n° 83 adopté par l'Assemblée nationale le 11 février 1998
nouv. lect.
  • Texte n° 290 (1997-1998) transmis au Sénat le 12 février 1998
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 291 (1997-1998) de M. Paul GIROD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 12 février 1998
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 24 février 1998
  • Texte n° 83 (1997-1998) modifié par le Sénat le 24 février 1998

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 719 transmis à l'Assemblée nationale le 25 février 1998
  • Rapport n° 722 de M. René DOSIERE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 25 février 1998
  • Texte n° 96 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 25 février 1998

Décision du Conseil constitutionnel

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018