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Etablissements publics à caractère culturel

Loi relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 288 (1998-1999) de M. Ivan RENAR et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 31 mars 1999
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 357 (2000-2001) de M. Ivan RENAR, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 6 juin 2001
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 14 juin 2001
  • Texte n° 106 (2000-2001) adopté par le Sénat le 14 juin 2001
1ère lecture
  • Texte n° 3149 transmis à l'Assemblée nationale le 14 juin 2001
  • Rapport n° 3265 de M. Marcel ROGEMONT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 25 septembre 2001
  • Texte n° 714 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 11 octobre 2001

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 20 (2001-2002) transmis au Sénat le 16 octobre 2001
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 69 (2001-2002) de M. Ivan RENAR, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 13 novembre 2001
  • Séance publique
    • Amendements déposés sur le texte n° 20 (2001-2002)
    • Discussion en séance publique le 20 novembre 2001
  • Texte n° 18 (2001-2002) adopté avec modifications par le Sénat le 20 novembre 2001
2ème lecture
  • Texte n° 3392 transmis à l'Assemblée nationale le 21 novembre 2001
  • Rapport n° 3425 de M. Marcel ROGEMONT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 28 novembre 2001
  • Texte n° 730 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2001

Commission mixte paritaire (accord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 112 (2001-2002) de M. Ivan RENAR, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 4 décembre 2001
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 20 décembre 2001
  • Texte n° 747 adopté par l'Assemblée nationale le 12 décembre 2001
  • Texte n° 47 (2001-2002) adopté définitivement par le Sénat le 20 décembre 2001

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014