Allez au contenu, Allez à la navigation

Sécurité sociale

Loi relative au régime d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et applicable aux assurés des professions agricoles et forestières :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 73 (1999-2000) de M. Jean-Louis LORRAIN, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 16 novembre 1999
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 24 novembre 1999
  • Texte n° 43 (1999-2000) adopté par le Sénat le 24 novembre 1999
1ère lecture
  • Texte n° 1964 transmis à l'Assemblée nationale le 24 novembre 1999
  • Rapport n° 2006 de M. Gérard TERRIER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 17 décembre 1999
  • Texte n° 415 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 15 décembre 1999

Loi promulguée

Loi
  • Loi relative au régime d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et applicable aux assurés des professions agricoles et forestières (n° 99-1125 du 28 décembre 1999), parue au JO n° 301 du 29 décembre 1999
  • État d'application de la loi
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014