Proposition de résolution sur le livre vert sur l'avenir de la politique commune de la pêche :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte européen : COM (2001) 135 final (déposé le 4 avril 2001)
- Examen : 21 novembre 2001 (délégation pour l'Union européenne)
- Proposition de résolution n° 97 (2001-2002) de M. Jacques OUDIN, déposée au Sénat le 23 novembre 2001
- Rapport n° 152 (2001-2002) de M. Alain GÉRARD, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 19 décembre 2001
- Résolution n° 48 (2001-2002) adoptée par le Sénat le 2 janvier 2002
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