Allez au contenu, Allez à la navigation



Proposition de résolution sur le livre vert sur l'avenir de la politique commune de la pêche

19 décembre 2001 : Politique commune de la pêche ( rapport )

 

Rapport n° 152 (2001-2002) de M. Alain GÉRARD, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 19 décembre 2001

Disponible en une seule page HTML (124 Koctets)

Disponible au format Acrobat (124 Koctets)

Tableau comparatif au format Acrobat (12 Koctets)