Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil établissant le code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (E 2617) :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte européen : COM (2004) 391 final (déposé le 21 juin 2004)
- Examen : 1 décembre 2004 (délégation pour l'Union européenne)
- Proposition de résolution n° 94 (2004-2005) de M. Robert del PICCHIA, déposée au Sénat le 2 décembre 2004
- Rapport n° 170 (2004-2005) de M. Jean-Patrick COURTOIS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 février 2005
- Résolution n° 62 (2004-2005) adoptée par le Sénat le 15 février 2005
- Adoption du texte européen : E2617 (15 mars 2006)
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