Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil établissant le code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (E 2617)

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2 février 2005 : Union européenne ( rapport )

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Rapport n° 170 (2004-2005) de M. Jean-Patrick COURTOIS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 février 2005

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