Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'efficacité énergétique (COM (2011) 0370) :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte européen : COM (2011) 370 final (déposé le 29 juin 2011)
- Comptes rendus des réunions
- Proposition de résolution n° 19 (2011-2012) de M. Ladislas PONIATOWSKI, déposée au Sénat le 12 octobre 2011
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Rapport n° 91 (2011-2012) de M. Ladislas PONIATOWSKI, déposé le 9 novembre 2011
- Texte de la commission à la date du 9 novembre 2011
- Résolution n° 13 (2011-2012), devenue résolution du Sénat le 15 novembre 2011
- Adoption du texte européen : E6369 (25 octobre 2012)
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