Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur « Erasmus pour tous », le programme de l'Union européenne pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte européen : COM (2011) 788 final (déposé le 1 décembre 2011)
- Examen : 1 mars 2012 (commission des affaires européennes)
- Proposition de résolution n° 474 (2011-2012) de Mme Colette MÉLOT, déposée au Sénat le 12 mars 2012
- Rapport n° 495 (2011-2012) de Mme Dominique GILLOT, déposé le 4 avril 2012
- Texte de la commission à la date du 4 avril 2012
- Résolution n° 118 (2011-2012), devenue résolution du Sénat le 11 avril 2012
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
Les thèmes associés à ce dossier :
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