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TurcProposition de résolution sur « Erasmus pour tous », le programme de l'Union européenne pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport
4 avril 2012 :
Erasmus
( rapport )
- Par Mme Dominique GILLOT
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 495 (2011-2012) de Mme Dominique GILLOT, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 4 avril 2012
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- INTRODUCTION
- I. LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE EN MATIÈRE
D'ÉDUCATION ET DE FORMATION DOIT ÊTRE REPENSÉE DANS LE
CADRE DE LA STRATÉGIE « EUROPE 2020 »
- A. DES PROGRAMMES AU SUCCÈS
CONSIDÉRABLE MAIS DISPERSÉS ET INSUFFISAMMENT
COORDONNÉS
- B. UN NOUVEAU PROGRAMME AU SERVICE DE LA
VALORISATION DU CAPITAL HUMAIN DE L'UNION EUROPÉENNE
- 1. Un effort soutenu renouvelé en faveur du
capital humain pour la période 2014-2020
- 2. Les principales dispositions de la proposition
de règlement « Erasmus pour tous »
- a) Une nouvelle approche pour la
mobilité
- b) L'inclusion d'un chapitre spécifique
consacré au sport
- c) Une démarche renforcée
d'évaluation de la gestion et de la performance
- d) La mise en place d'un mécanisme
européen de garantie des prêts au bénéfice des
étudiants de master
- e) Un budget considérablement
renforcé dans le cadre des perspectives financières pour la
période 2014-2020
- a) Une nouvelle approche pour la
mobilité
- 1. Un effort soutenu renouvelé en faveur du
capital humain pour la période 2014-2020
- A. DES PROGRAMMES AU SUCCÈS
CONSIDÉRABLE MAIS DISPERSÉS ET INSUFFISAMMENT
COORDONNÉS
- II. LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
RÉAFFIRME SON SOUTIEN À UNE POLITIQUE COMMUNAUTAIRE AMBITIEUSE EN
FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN
- A. LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
SOUSCRIT AUX OBJECTIFS FONDAMENTAUX DE LA PROPOSITION DE
RÈGLEMENT
- B. LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION APPELLE LES
AUTORITÉS COMMUNAUTAIRES À MODIFIER LA PROPOSITION DE
RÈGLEMENT SUR UN CERTAIN NOMBRE DE POINTS
- C. LES POSITIONS DÉFENDUES PAR LES
GOUVERNEMENTS ET PARLEMENTS NATIONAUX DES ÉTATS MEMBRES
- A. LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
SOUSCRIT AUX OBJECTIFS FONDAMENTAUX DE LA PROPOSITION DE
RÈGLEMENT
- III. VOTRE COMMISSION SOUTIENT L'ADOPTION PAR LE
SÉNAT DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE LA COMMISSION DES
AFFAIRES EUROPÉENNES
- I. LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE EN MATIÈRE
D'ÉDUCATION ET DE FORMATION DOIT ÊTRE REPENSÉE DANS LE
CADRE DE LA STRATÉGIE « EUROPE 2020 »
- EXAMEN EN COMMISSION
- LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION ADOPTÉE
PAR LA COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'ÉDUCATION ET DE LA
COMMUNICATION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
