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Proposition de résolution sur « Erasmus pour tous », le programme de l'Union européenne pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport

4 avril 2012 : Erasmus ( rapport )

II. LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES RÉAFFIRME SON SOUTIEN À UNE POLITIQUE COMMUNAUTAIRE AMBITIEUSE EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN

Notre collègue Mme Colette Mélot prépare un rapport d'information au nom de la commission des affaires européennes sur l'action de l'Union européenne en faveur de l'éducation et les systèmes éducatifs européens dont la publication est prévue pour la fin de l'année 2012. Compte tenu du calendrier d'examen de la proposition de règlement établissant le programme unique « Erasmus pour tous », elle a jugé utile que notre assemblée fasse valoir sa position auprès du Gouvernement et des autorités communautaires dans les plus brefs délais.

A. LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES SOUSCRIT AUX OBJECTIFS FONDAMENTAUX DE LA PROPOSITION DE RÈGLEMENT

La proposition de résolution adoptée par la commission des affaires européennes le 12 mars 2012 entend confirmer le soutien du Sénat français aux objectifs principaux qui fondent la proposition de règlement envisagée par la Commission européenne, en particulier :

- la consécration d'un label unique « Erasmus » pour l'ensemble des actions conduites par l'Union européenne en faveur de l'éducation, de la formation et de la jeunesse, dans un souci de clarté et de lisibilité pour les citoyens européens. Lors de la présentation de sa proposition de résolution devant ses collègues de la commission des affaires européennes, Mme Colette Mélot a indiqué que Mme Doris Pack, députée européenne d'origine allemande, présidente de la commission « Culture et éducation » du Parlement européen et rapporteure sur la proposition de règlement, n'était pas favorable à la disparition des autres labels actuellement en vigueur, ayant elle-même fortement contribué à la mise en place du programme Comenius. Néanmoins, Mme Mélot rappelle que le label « Erasmus » est sensiblement mieux connu du grand public et a même été popularisé au grand écran à travers le film de Cédric Klapisch « L'auberge espagnole ». Une certaine marge d'adaptabilité est aménagée, le label ayant vocation à être décliné en fonction des différents secteurs concernés : « Erasmus enseignement supérieur », « Erasmus écoles », « Erasmus formation » et « Erasmus participation des jeunes » ;

- la création d'un mécanisme européen de garantie de prêts « Erasmus master », qui permettra de démocratiser l'accès à la mobilité étudiante dans la poursuite d'études supérieures avancées. À cet égard, l'auteure de la proposition de résolution a rappelé, notamment, que « les bourses Erasmus se situent aux alentours de 150 euros par mois, ce qui est loin d'être suffisant pour couvrir les frais d'hébergement et de séjour des bénéficiaires » ;

- l'augmentation substantielle des crédits proposée par la Commission européenne en faveur d'un programme susceptible de répondre aux défis économiques actuels et de rapprocher l'Europe de ses citoyens.