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Proposition de résolution sur « Erasmus pour tous », le programme de l'Union européenne pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport

4 avril 2012 : Erasmus ( rapport )
2. Les principales dispositions de la proposition de règlement « Erasmus pour tous »
a) Une nouvelle approche pour la mobilité

Le programme unique « Erasmus pour tous », tel qu'envisagé par la Commission européenne dans l'exposé des motifs de sa proposition de règlement, est appelé à se concentrer sur trois types d'actions clés :

- la mobilité à des fins d'apprentissage des étudiants, des jeunes, des enseignants et du personnel, transnationale comme internationale ;

- la coopération en matière d'innovation et de bonnes pratiques, entre les établissements d'enseignement et avec les organismes oeuvrant dans le domaine de la jeunesse ;

- l'appui aux stratégies politiques et au renforcement des capacités des pays tiers, y compris dans les pays de l'élargissement, avec un accent particulier mis sur les pays voisins et le dialogue international en matière de politiques.

Les objectifs spécifiques poursuivis par le programme unique en matière d'éducation, de formation et de jeunesse et les actions correspondantes sont consignées dans le chapitre II « Éducation, formation et jeunesse » de la proposition de règlement.

Dans cette logique, la mobilité doit s'inscrire dans une « approche-système », c'est-à-dire dans des stratégies institutionnelles. L'accent sera mis, en particulier, sur la structuration d'un réseau d'organisations intermédiaires de proximité pour les bénéficiaires, sur la mise en place au niveau national d'une équipe nationale d'experts de la mobilité6(*) et sur la promotion de la mobilité virtuelle.

b) L'inclusion d'un chapitre spécifique consacré au sport

La proposition de règlement comporte également des dispositions particulières relatives au sport, au sein du chapitre III, intitulé « Sport ». À ce titre, le programme « Erasmus pour tous » est destiné à se concentrer sur la lutte contre le dopage, la violence et le racisme, ainsi que sur la promotion d'activités transnationales visant à renforcer la bonne gouvernance des activités sportives.

En effet, dans une communication du 18 janvier 2011 intitulée « Développer la dimension européenne du sport », la Commission européenne avait souligné la nécessité de développer une action à l'échelle de l'Union européenne dans le domaine du sport s'articulant autour de trois axes : le rôle social du sport, sa dimension économique et son organisation.

c) Une démarche renforcée d'évaluation de la gestion et de la performance

Le chapitres V et VII de la proposition de règlement, intitulés respectivement « Résultats et diffusion » et « Système de gestion et d'audit », intègrent une série de dispositions relatives à l'évaluation de la gestion et de la performance de la mise en oeuvre du programme « Erasmus pour tous ».

Les performances et les résultats du programme feront l'objet d'un suivi et d'une évaluation par la Commission européenne en coopération avec les États membres, afin de déterminer la valeur ajoutée européenne qui en découle et la répartition optimale des fonds entre les principaux secteurs éducatifs. Un rapport d'évaluation intermédiaire devra être établi par la Commission européenne au plus tard à la fin de l'année 2017.

Conformément aux principes de subsidiarité et de proportionnalité, la mise en oeuvre du programme incombera :

- à la Commission européenne à l'échelon de l'Union européenne ;

- à l'échelon national, aux agences nationales, dotées de la personnalité juridique, qui seront (ou ont déjà été) mises en place dans les pays participants.

En outre, un organisme d'audit indépendant devra émettre un avis d'audit sur les déclarations annuelles de gestion communiquées par les agences nationales à la Commission européenne et à son autorité nationale, en application du règlement financier de l'Union européenne.

En France, c'est l'Agence Europe-éducation-formation-France (A2E2F), implantée à Bordeaux, qui constitue l'agence nationale de mise en oeuvre des programmes communautaires en matière d'éducation et de formation. Créée en août 2000, sous la forme d'un groupement d'intérêt public (GIP), elle est placée sous la tutelle de trois ministères : le ministère de l'éducation nationale, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministère chargé du travail et de l'emploi. Elle s'appuie sur une équipe de 87 personnes et un budget, en 2011, évalué à 97 millions d'euros (en crédits de fonctionnement et d'intervention).

L'agence assume principalement deux missions :

- elle est opérateur de moyens et est chargée, à ce titre, de l'administration des crédits d'intervention communautaire. Cette activité recouvre plusieurs dizaines de milliers d'opérations contractuelles et financières chaque année ;

- elle est animateur des programmes et des politiques européennes d'éducation et de formation, en articulation avec les politiques définies à l'échelle des ministères ou des principaux acteurs compétents : régions, réseaux consulaires, fédérations professionnelles, réseaux des missions locales, etc.


* 6 Dans le cadre du processus de Bologne, la France a mis en place l' « équipe française des experts de Bologne », placée sous la responsabilité de l'Agence Europe-éducation-formation-France (A2E2F). Elle est chargée d'organiser des activités de sensibilisation et de promotion auprès de différents publics universitaires et non-universitaires, notamment des séminaires thématiques (ECTS, compétences, supplément au diplôme, assurance qualité, etc.), et de fournir conseil et expertise aux établissements d'enseignement supérieur.