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Agriculture

Loi complémentaire à la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 281 (1988-1989) de M. Henri NALLET, ministre de l'Agriculture et de la forêt, déposé au Sénat le 9 mai 1989
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 382 (1988-1989) de M. Jean ARTHUIS, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 14 juin 1989
    • Avis n° 334 (1988-1989) de M. Albert VECTEN, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 31 mai 1989
    • Avis n° 380 (1988-1989) de M. Paul GIROD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 14 juin 1989
    • Avis n° 383 (1988-1989) de M. Roland du LUART, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 juin 1989
    • Avis n° 390 (1988-1989) de M. Jacques MACHET, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 15 juin 1989
  • Séance publique
    • Texte n° 112 (1988-1989) adopté par le Sénat le 24 juin 1989
1ère lecture
  • Texte n° 822 transmis à l'Assemblée nationale le 26 juin 1989
  • Rapport n° 825 de M. Pierre ESTEVE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 28 juin 1989
  • Texte n° 155 modifié par l'Assemblée nationale le 1er juillet 1989

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 456 (1988-1989) transmis au Sénat le 3 juillet 1989
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 22 (1989-1990) de M. Marcel DAUNAY, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 18 octobre 1989
    • Avis n° 38 (1989-1990) de M. Jacques MACHET, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 25 octobre 1989
  • Séance publique
    • Texte n° 8 (1989-1990) adopté avec modifications par le Sénat le 3 novembre 1989
2ème lecture
  • Texte n° 977 transmis à l'Assemblée nationale le 3 novembre 1989
  • Rapport n° 996 de M. Pierre ESTEVE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 14 novembre 1989
  • Texte n° 186 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 22 novembre 1989

Commission mixte paritaire (accord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 93 (1989-1990) de MM. Marcel DAUNAY, sénateur et Pierre ESTEVE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 5 décembre 1989
  • Séance publique
    • Texte n° 204 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 6 décembre 1989
    • Texte n° 41 (1989-1990) rejeté par le Sénat le 14 décembre 1989

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 1107 transmis à l'Assemblée nationale le 15 décembre 1989
  • Rapport n° 1108 de M. Pierre ESTEVE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 15 décembre 1989
  • Texte n° 225 modifié par l'Assemblée nationale le 15 décembre 1989
nouv. lect.
  • Texte n° 153 (1989-1990) transmis au Sénat le 18 décembre 1989
  • Travaux de commission
    • Rapporteur : M. Marcel DAUNAY ( au nom de la commission des affaires économiques), déposé le 20 décembre 1989
  • Séance publique
    • Texte n° 64 (1989-1990) adopté avec modifications par le Sénat le 19 décembre 1989

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 1145 transmis à l'Assemblée nationale le 20 décembre 1989
  • Rapport n° 1163 de M. Pierre ESTEVE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 20 décembre 1989
  • Texte n° 247 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1989

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014