Proposition de loi tendant à créer un contrat de partenariat civil :
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte n° 422 (1989-1990) de MM. Jean-Luc MÉLENCHON, François AUTAIN, Jean-Pierre BAYLE, Mme Maryse BERGÉ-LAVIGNE, MM. Gilbert BELIN, Marc BOEUF, Roland COURTEAU, André DELELIS, Guy PENNE, Louis PHILIBERT, Roger QUILLIOT et Franck SÉRUSCLAT, déposé au Sénat le 25 juin 1990
Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).
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