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Famille

Proposition de loi relative à la famille :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 396 (1998-1999) de M. Jean ARTHUIS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 2 juin 1999
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 410 (1998-1999) de M. Jean-Louis LORRAIN, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 9 juin 1999
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 15 juin 1999
  • Texte n° 155 (1998-1999) adopté par le Sénat le 15 juin 1999
1ère lecture
  • Texte n° 1697 transmis à l'Assemblée nationale le 16 juin 1999
  • Texte n° 87 transmis à l'Assemblée nationale le 17 juillet 2002

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018