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Médiateur des enfants

Loi instituant un défenseur des enfants :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 1144 de MM. Laurent FABIUS et Jean-Paul BRET, déposé à l'Assemblée Nationale le 22 octobre 1998
  • Rapport n° 1190 de Mme Claudine LEDOUX, fait au nom de la commission des lois, déposé le 12 novembre 1998
  • Texte n° 197 adopté par l'Assemblée nationale le 19 novembre 1998
1ère lecture
  • Texte n° 76 (1998-1999) transmis au Sénat le 20 novembre 1998
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 43 (1999-2000) de M. Christian BONNET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 3 novembre 1999
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 9 novembre 1999
  • Texte n° 17 (1999-2000) adopté avec modifications par le Sénat le 9 novembre 1999

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 1915 transmis à l'Assemblée nationale le 10 novembre 1999
  • Rapport n° 1960 de Mme Claudine LEDOUX, fait au nom de la commission des lois, déposé le 24 novembre 1999
  • Texte n° 398 adopté par l'Assemblée nationale le 25 novembre 1999
2ème lecture
  • Texte n° 97 (1999-2000) transmis au Sénat le 25 novembre 1999
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 187 (1999-2000) de M. Christian BONNET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 26 janvier 2000
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 23 février 2000
  • Texte n° 90 (1999-2000) adopté définitivement par le Sénat le 23 février 2000

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014