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Trésors nationaux

Loi relative à la protection des trésors nationaux et modifiant la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 169 (1999-2000) de M. Serge LAGAUCHE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 19 janvier 2000
    • Avis n° 184 (1999-2000) de M. Yann GAILLARD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 janvier 2000
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 26 janvier 2000
  • Texte n° 62 (1999-2000) adopté par le Sénat le 26 janvier 2000
1ère lecture
  • Texte n° 2116 transmis à l'Assemblée nationale le 26 janvier 2000
  • Rapport n° 2165 de M. Jean ROUGER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 28 janvier 2000
  • Texte n° 466 adopté par l'Assemblée nationale le 1er mars 2000

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 253 (1999-2000) transmis au Sénat le 2 mars 2000
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 267 (1999-2000) de M. Serge LAGAUCHE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 15 mars 2000
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 21 mars 2000
  • Texte n° 103 (1999-2000) adopté par le Sénat le 21 mars 2000
2ème lecture
  • Texte n° 2259 transmis à l'Assemblée nationale le 21 mars 2000
  • Rapport n° 2306 de M. Jean ROUGER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 23 mars 2000
  • Texte n° 485 modifié par l'Assemblée nationale le 4 avril 2000

Troisième lecture

3ème lecture
  • Texte n° 300 (1999-2000) transmis au Sénat le 5 avril 2000
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 341 (1999-2000) de M. Serge LAGAUCHE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 16 mai 2000
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 27 juin 2000
  • Texte n° 152 (1999-2000) adopté définitivement par le Sénat le 27 juin 2000

Loi promulguée

Loi
  • Loi relative à la protection des trésors nationaux et modifiant la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane (n° 2000-643 du 10 juillet 2000), parue au JO n° 159 du 11 juillet 2000 (rectificatif paru au JO n° 93 du 20 avril 2001)
  • État d'application de la loi
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014