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15 mars 2000 : Trésors nationaux ( rapport - deuxième lecture )

 

Rapport fait sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la protection des trésors nationaux et modifiant la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane

LAGAUCHE (Serge)

RAPPORT 267 (1999-2000) - commission des affaires culturelles


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