Banques et établissements financiers

Dossier législatif

Loi portant adaptation au marché unique européen de la législation applicable en matière d'assurance et de crédit

Loi n° 92-665 du 16 juillet 1992 parue au JO n°164 du 17 juillet 1992 (rectificatif paru au JO n° 176 du 31 juillet 1992)

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2560 déposé à l'Assemblée Nationale le 23 janvier 1992

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2627 de M. Jean-Paul PLANCHOU, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 avril 1992

    2. Séance publique

      • Texte n° 627 adopté par l'Assemblée nationale le 29 avril 1992

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 316 (1991-1992) transmis au Sénat le 5 mai 1992

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

      Commission des lois, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 133 (1991-1992) adopté avec modifications par le Sénat le 20 mai 1992

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2734 transmis à l'Assemblée nationale le 21 mai 1992

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2764 de M. Jean-Paul PLANCHOU, fait au nom de la commission des finances, déposé le 10 juin 1992

    2. Séance publique

      • Texte n° 663 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 12 juin 1992

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 409 (1991-1992) transmis au Sénat le 15 juin 1992

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 160 (1991-1992) adopté avec modifications par le Sénat le 25 juin 1992

  6. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 482 (1991-1992) de MM. Roger CHINAUD, sénateur, Jean-Paul PLANCHOU, député et Paul LORIDANT, sénateur, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 2 juillet 1992

    2. Séance publique

      • Texte n° 713 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 3 juillet 1992
      • Texte n° 193 (1991-1992) adopté définitivement par le Sénat le 8 juillet 1992

  7. Loi promulguée

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