Enfance

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Première lecture Deuxième lecture Loi promulguée

Loi réformant la protection de l'enfance

• Loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 parue au JO n° 55 du 6 mars 2007

Dossier législatif

projet de loi réformant la protection de l'enfance

Première lecture

Sénat

• Texte n° 330 (2005-2006) de M. Xavier BERTRAND, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, déposé au Sénat le 3 mai 2006
• Comptes rendus des réunions de la commission des affaires sociales
• Rapport n° 393 (2005-2006) de M. André LARDEUX, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 14 juin 2006
• Amendements déposés sur ce texte
• Compte rendu intégral des débats en séance publique (20 et 21 juin 2006)
• Résumé des débats en séance publique
• Synthèse des travaux du Sénat
• Texte n° 110 (2005-2006) adopté par le Sénat le 21 juin 2006

Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)

• Texte n° 3184 transmis à l'Assemblée nationale le 22 juin 2006
• Rapport n° 3256 de Mme Valérie PECRESSE, député, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 5 juillet 2006
• Texte n° 647 modifié par l'Assemblée nationale le 10 janvier 2007

Deuxième lecture

Sénat

• Texte n° 154 (2006-2007) transmis au Sénat le 11 janvier 2007
• Comptes rendus des réunions de la commission des affaires sociales
• Rapport n° 205 (2006-2007) de M. André LARDEUX, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 1er février 2007
• Amendements déposés sur ce texte
• Compte rendu intégral des débats en séance publique (12 février 2007)
• Résumé des débats en séance publique
• Synthèse des travaux du Sénat
• Texte n° 68 (2006-2007) adopté par le Sénat le 12 février 2007

Assemblée nationale

• Texte n° 3683 transmis à l'Assemblée nationale le 13 février 2007
• Rapport n° 3687 de Mme Valérie PECRESSE, député, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 13 février 2007
• Texte n° 700 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 22 février 2007

Loi promulguée

• Loi réformant la protection de l'enfance (n° 2007-293 du 5 mars 2007), parue au JO n° 55 du 6 mars 2007
• Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
• Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
• État d'application de la loi

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•  Les thèmes associés à ce dossier sont : Famille - Questions sociales et santé.

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Cette page a été générée le 21 septembre 2009.