Médicament

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Première lecture Deuxième lecture Loi promulguée

Loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament

• Loi n° 2008-337 du 15 avril 2008 parue au JO n° 90 du 16 avril 2008
• Texte de l'ordonnance

Dossier législatif

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament

Première lecture

Sénat

• Texte n° 340 (2006-2007) de Mme Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, déposé au Sénat le 20 juin 2007
• Comptes rendus des réunions de la commission des affaires sociales
• Rapport n° 460 (2006-2007) de M. Gilbert BARBIER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 19 septembre 2007
• Amendements déposés sur ce texte
• Compte rendu intégral des débats en séance publique (17 octobre 2007)
• Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
• Texte n° 8 (2007-2008) adopté par le Sénat le 17 octobre 2007

Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)

• Texte n° 301 transmis à l'Assemblée nationale le 17 octobre 2007
• Rapport n° 451 de Mme Cécile GALLEZ, député, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 5 décembre 2007
• Texte n° 94 modifié par l'Assemblée nationale le 4 février 2008

Deuxième lecture

Sénat

• Texte n° 198 (2007-2008) transmis au Sénat le 6 février 2008
• Comptes rendus des réunions de la commission des affaires sociales
• Rapport n° 237 (2007-2008) de M. Gilbert BARBIER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 26 mars 2008
• Amendements déposés sur ce texte
• Compte rendu intégral des débats en séance publique (3 avril 2008)
• Résumé des débats en séance publique
• Texte n° 69 (2007-2008) adopté définitivement par le Sénat le 3 avril 2008

Loi promulguée

• Loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (n° 2008-337 du 15 avril 2008), parue au JO n° 90 du 16 avril 2008
• Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
• Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
• État d'application de la loi

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•  Les thèmes associés à ce dossier sont : Union européenne - Questions sociales et santé.

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Cette page a été générée le 21 septembre 2009.